Rédigé par Laura Wakelam

24 Fév 2022

Que faut-il mettre dans un conteneur de déchets pharmaceutiques ?

Les déchets pharmaceutiques sont généralement définis comme des médicaments périmés ou inutilisés/restants, qui peuvent être classés comme dangereux ou non dangereux en fonction des propriétés chimiques spécifiques du déchet. Par conséquent, les processus d’élimination sont déterminés par le potentiel de tout médicament à poser un risque pour l’environnement lorsqu’il est éliminé, ainsi que des dangers pour la santé humaine.

Le flux de déchets pharmaceutiques ne s’applique pas uniquement aux médicaments délivrés sur ordonnance. Les médicaments en vente libre sont également inclus, de même que tous les déchets issus de leur fabrication ou de leur utilisation. Ainsi, les déchets pharmaceutiques peuvent également inclure les objets tranchants utilisés pour administrer les médicaments, les équipements de protection individuelle (EPI) portés par un prestataire de soins de santé, ou tout ce qui est entré en contact avec le produit pharmaceutique.

Avant même de penser à l’élimination des déchets pharmaceutiques, il est important de savoir où se trouve la législation.


LES SUJETS QUE NOUS COUVRIRONS :

1 / Connaître les lois

2 / Que contient un récipient de produit pharamceutique ?

3 / Déchets pharmaceutiques dangereux

4 / Stockage, transport et destruction

5 / Le bilan des déchets pharmaceutiques


Connaître les lois

Une liste des substances dangereuses reconnues par le Canada est disponible sur le site du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (voir Partie X – Substances dangereuses). Le site propose également des informations sur les règlements et les exemptions, ainsi que sur le stockage, la manipulation et l’élimination des substances dangereuses.

Vous trouverez ici des informations générales concernant l’utilisation à domicile et l’élimination des produits pharmaceutiques dans de tels cas.

Le Manuel canadien de biosécurité (chapitres 16 à 20) est également une ressource précieuse pour les pratiques de gestion des déchets dans l’ensemble du pays. Toutefois, notez également que chaque province, territoire et parfois même les agences gouvernementales municipales ont leurs propres lignes directrices. Bien entendu, ces directives doivent respecter celles du gouvernement fédéral, mais elles sont souvent plus strictes.


Que contient un conteneur de déchets pharmaceutiques ?

Que contient exactement un conteneur de déchets pharmaceutiques ? Les conteneurs de déchets pharmaceutiques conviennent aux médicaments et produits pharmaceutiques usagés, presque vides, non utilisés ou périmés. On trouve de tels conteneurs dans les pharmacies, les services hospitaliers, les salles de traitement des établissements médicaux, les établissements vétérinaires, les maisons de soins, etc. Toutefois, quel que soit l’endroit, les conteneurs de déchets pharmaceutiques doivent être conçus pour contenir les objets tranchants et les médicaments contaminés par des drogues.

La connaissance des directives municipales et provinciales relatives aux conteneurs de déchets pharmaceutiques est également importante dans le processus de tri des déchets. Par exemple, en Alberta, les déchets tranchants contaminés sont définis comme des déchets biomédicaux. Toutefois, les déchets provenant des ménages sont exclus de ces directives. En Alberta, les conteneurs de déchets biomédicaux doivent répondre aux exigences et aux spécifications réglementaires et porter l’étiquetage requis.

Faites attention aux détails. Les règles fédérales et les règles provinciales ou territoriales doivent être respectées.

Au Canada, les conteneurs de déchets pharmaceutiques sont généralement blancs avec des couvercles bleus, bien que dans la province de l’Alberta, ces déchets puissent également être contenus dans un conteneur de déchets biomédicaux rouge.


Qu’en est-il des déchets pharmaceutiques dangereux ?

Comme nous l’avons mentionné, de nombreux produits pharmaceutiques sont considérés comme dangereux et doivent être éliminés dans le cadre de la filière des déchets dangereux. Trois catégories de médicaments dangereux ont été identifiées sur le site, à savoir

  • Médicaments antinéoplasiques – médicaments toxiques qui combattent le cancer et qui sont le plus souvent utilisés dans le traitement du cancer, mais aussi dans le traitement d’autres maladies telles que la polyarthrite rhumatoïde et le psoriasis.
  • Médicaments non antinéoplasiques – bien qu’ils ne soient pas spécialement destinés à lutter contre le cancer, ils restent des médicaments dangereux car ils peuvent avoir des effets négatifs ou produire des changements dans l’organisme.
  • Médicaments non antinéoplasiques mais toujours dangereux pour la reproduction, en particulier chez les couples désireux de concevoir, les femmes enceintes ou celles qui allaitent.

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances fournit des informations sur les substances réglementées visées par l’application de la loi. Une base de données des médicaments autorisés à la vente et utilisés par les entités de Santé Canada est également une source d’information fréquemment mise à jour.

Il n’y a aucune excuse pour ne pas savoir quels produits pharmaceutiques sont dangereux et doivent être séparés dans le flux des déchets dangereux.


Stockage, transport et destruction des déchets pharmaceutiques

Santé Canada fournit des détails spécifiques concernant les mesures de sécurité pour le stockage et le transport des déchets pharmaceutiques. C’est là qu’il est essentiel de travailler avec un partenaire compétent et agréé pour l’élimination des déchets. Par exemple, la section 2.3 (Sécurité – Entreposage et transport) stipule que les personnes responsables de ces processus sont « chargées de veiller à ce que des mesures adéquates soient en vigueur pour l’entreposage sécuritaire des substances contrôlées inutilisées, inutilisables ou périmées ». Les produits qui attendent d’être détruits doivent être stockés dans l’environnement de sécurité approuvé, tel qu’un coffre-fort, une chambre forte, etc., comme indiqué sur la licence de drogues et substances contrôlées du distributeur agréé… » et que des mesures et des systèmes appropriés sont en place pour garantir la sécurité en cas de besoin de transport hors site jusqu’à ce que la destruction soit terminée et que les produits ne soient pas récupérables ou récupérés.

Santé Canada précise également que la destruction des substances contrôlées doit être autorisée par le Programme des substances contrôlées (PSC). Les demandes doivent être soumises aux bureaux régionaux du PSC lors de la programmation. La demande doit contenir la date, l’heure et la méthode de destruction, une liste des produits à détruire et les noms des témoins. Ces informations doivent rester inchangées et exactes depuis le moment où l’autorisation a été accordée jusqu’à la destruction effective des substances réglementées.

Même si l’autorisation du CSP local a été accordée, il incombe aux revendeurs agréés de veiller à ce que les pratiques de destruction respectent les directives de la législation environnementale et ne présentent pas de risques pour la santé.


Le bilan des déchets pharmaceutiques

Les pharmacies, les cabinets médicaux, les centres de soins, les centres de traitement du cancer, etc. doivent tous connaître et être familiarisés avec les types de produits pharmaceutiques utilisés dans l’établissement ou l’environnement, ainsi qu’avec les processus d’élimination conformes pour les produits pharmaceutiques dangereux et non dangereux – y compris les protocoles de stockage, d’étiquetage, de documentation, de transport et de destruction.

Connaître les directives concernant non seulement le contenu des conteneurs de déchets pharmaceutiques, mais aussi la façon dont ils doivent être manipulés, étiquetés et détruits est essentiel pour tout établissement qui fournit des services de soins de santé ou des prescriptions et/ou des médicaments. Daniels Santé Canada met l’accent sur la conformité réglementaire et sur des solutions rentables et à long terme pour la collecte et l’élimination des déchets pharmaceutiques.

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