Normes et règlements
« …la sécurité, l’impact environnemental et le coût… Daniels a dépassé nos attentes dans ces trois domaines.
– James Herrera, Northern Michigan Supply Alliance, Coordinateur de projet
L’objectif de Daniels est de respecter ou de dépasser toutes les normes internationales et canadiennes applicables à l’élimination des déchets médicaux et des objets tranchants, et de se conformer à toutes les réglementations relatives à ses activités dans toute juridiction réglementaire donnée.
La gestion des élimination des objets tranchants, pharmaceutique et déchets biomédicaux est très réglementé en raison de la nature potentiellement dangereuse des matériaux concernés. Daniels surveille en permanence toutes les lois et réglementations pertinentes au niveau local et international et s’efforce de garantir la conformité totale de ses produits et services. Les professionnels de la santé comprennent l’importance de réduire les risques sur leur lieu de travail. Il est important qu’ils comprennent et fassent confiance aux produits et services qu’ils utilizent dans leurs tâches quotidiennes. Vous trouverez ci-dessous des exemples de normes et de réglementations applicables :
Normes relatives aux conteneurs biomédicaux, pharmaceutiques et à objets tranchants
Norme canadienne Z316.6 Évaluation des contenants à objets tranchants à usage unique et réutilisables pour les déchets biohazards et cytotoxiques
FDA (notification 510K) qui est requise pour tous les conteneurs d’objets tranchants jetables et réutilisables. Les conteneurs d’objets tranchants sont classés par la FDA dans la catégorie des dispositifs médicaux de classe II.
CAN/CGSB-43.125 Emballage des matières infectieuses des catégories A et B (classe 6.2) et des déchets cliniques, biomédicaux ou médicaux réglementés
CSA Z317.10 Manipulation des déchets de soins de santé
États-Unis ASTM F2132-01 Standard Specification for Puncture Resistance of Materials Used in Containers for Discarded Medical Needles and Other Sharps
Lignes directrices de l’ECRI pour les conteneurs pour objets tranchants (États-Unis)
États-Unis NIOSH Selecting, Evaluating, and Using Sharps Disposal Containers (Sélection, évaluation et utilisation des conteneurs d’élimination des objets tranchants)
Norme britannique BS 7320 Spécification pour les conteneurs pour objets tranchants
Norme française NFX 30-500
Norme australienne/néo-zélandaise AS/NZS 4261 Récipients réutilisables pour la collecte d’objets tranchants dans les applications médicales humaines et animales
Norme australienne/néo-zélandaise AS/NZS 4478 Guide to the Reprocessing of Reusable Containers for the Collection of Sharp Items used in Animal Clinical/Medical Applications (Guide pour le retraitement des conteneurs réutilisables pour la collecte des objets pointus utilisés dans les applications cliniques/médicales animales)
Norme australienne AS 4031 Conteneurs non réutilisables pour la collecte d’objets médicaux tranchants utilisés dans les zones de soins de santé
Norme sud-africaine SANS 452 Récipients pour objets tranchants non réutilisables et réutilisables
Déchets médicaux et réglementations associées
Norme OSHA sur les agents pathogènes transmissibles par le sang : 1910.1030
CCME – Lignes directrices pour la gestion des déchets biomédicaux au Canada.
Directives de l’ONU pour le transport des marchandises dangereuses
Royaume-Uni HTM 07-01 Safe Management of Healthcare Waste (Gestion sûre des déchets médicaux)
Réglementation du ministère des transports (DOT) sur les matières dangereuses
Directives et règlements provinciaux canadiens
Les comtés ne peuvent pas se substituer aux agences environnementales de l’État ou aux agences du ministère de la santé de l’État. Ils peuvent créer des règles supplémentaires, mais la grande majorité des comtés ne sont pas impliqués dans la promulgation de règles ou de réglementations supplémentaires.
La charge de la conformité incombe à l’expéditeur (c’est-à-dire au producteur de déchets) et, à ce titre, les amendes pour non-conformité sont généralement imposées au producteur de déchets. Les amendes imposées par les différents organismes réglementant le traitement et le transport des déchets biomédicaux varient en fonction du scénario.
Loi et règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Évolution historique de l’environnement réglementaire
1992 – L’Association canadienne de normalisation, sous la direction du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), prépare un document d’orientation national pour la gestion des produits biomédicaux au Canada.
En 1992, la loi sur le transport des marchandises dangereuses est promulguée afin de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manipulées, proposées au transport ou transportées par route, rail, air ou eau.
1999 – La loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) est l’acte législatif qui régit la gestion du recyclage et de l’élimination des déchets dangereux. La LCPE a été adoptée pour prévenir la pollution et protéger l’environnement et la santé humaine en contribuant au développement durable.