Gestion des déchets des services de santé de l’Ontario

L’Ontario compte parmi les provinces les plus peuplées du Canada, principalement en raison de sa capitale, Ottawa, et de sa ville de Toronto, qui figure parmi les cinq villes les plus peuplées d’Amérique du Nord. Ensemble, ces deux villes fournissent des soins de santé à des centaines de milliers de résidents de l’Ontario chaque année, et leurs hôpitaux sont classés parmi les meilleurs au monde.

Demandez une consultation avec les experts locaux

LES SUJETS QUE NOUS COUVRIRONS :

1 / Introduction

2 / Traitez-vous correctement vos déchets biomédicaux ?

3 / Politiques et procédures de l’Ontario en matière de déchets biomédicaux

4 / Exportation et importation de déchets dangereux ou de produits recyclables

5 / Daniels Health apporte son soutien

Introduction

En 2019, l’hôpital général de Toronto s’est classé 7e sur 1 000 parmi les meilleurs hôpitaux du monde (1 000 ont été classés) et également parmi les cinq classés pour l’Amérique du Nord (dont la Mayo Clinic, la Cleveland Clinic, le John Hopkins Hospital et le Massachusetts General Hospital).

Avec d’autres hôpitaux populaires de l’Ontario, les prestataires de soins de santé traitent des milliers de tonnes de déchets médicaux chaque année. Les séparez-vous, les stockez-vous, les emballez-vous, les étiquetez-vous et les transportez-vous correctement ?

Tout établissement qui fournit des soins de santé ou des soins médicaux dans la province de l’Ontario doit respecter des pratiques de gestion des déchets médicaux conformes. Malheureusement, un nombre alarmant d’établissements médicaux canadiens ne manipulent pas correctement les déchets biomédicaux, en partie à cause d’une mauvaise compréhension et d’une confusion entre les directives nationales et provinciales en matière de ségrégation, de manipulation, de stockage et d’élimination.

Chaque province du Canada est responsable de l’élaboration de lignes directrices pour certains types de déchets médicaux, tandis que le gouvernement fédéral canadien est responsable d’autres lignes directrices en matière de gestion des déchets médicaux. En raison de cette confusion, de nombreux prestataires et établissements de soins de santé n’éliminent pas correctement les déchets médicaux. Nombre d’entre eux risquent des amendes et des pénalités pour non-respect des lois provinciales ou fédérales.

Traitez-vous correctement vos déchets biomédicaux ?

La non-conformité des déchets biomédicaux, des déchets médicaux à risque biologique et des déchets cytotoxiques entraîne non seulement des coûts d’élimination élevés, mais augmente également le risque d’une ségrégation et d’une manipulation incorrectes de ces déchets. Cela contribue à accroître les risques de responsabilité, de pénalités et d’amendes.

Des amendes sont applicables lorsque les flux d’élimination ne sont pas correctement séparés ou emballés. Si vous confiez vos déchets médicaux à un éliminateur de déchets médicaux qui n’est pas agréé et certifié, vous êtes la partie responsable en cas d’accident. Cela signifie que le personnel soignant, le public, le prestataire de services d’élimination des déchets et votre communauté sont exposés à des objets ou des matériaux dangereux.

Un certain nombre d’agences ont publié des lignes directrices concernant la gestion des déchets :

• Transports Canada
• Santé Canada
• Environnement Canada
• Ministères provinciaux de l’environnement
• Code canadien du travail et ministères provinciaux du travail

Daniels Health comprend que la lecture et l’examen de ces réglementations et de la documentation associée vous prennent un temps précieux. Cependant, une bonne gestion des déchets médicaux, associée à une attention accrue aux pratiques de protection de l’environnement, est aujourd’hui essentielle pour les prestataires de soins et les établissements médicaux, des cabinets dentaires aux services vétérinaires, en passant par les hôpitaux, les pompes funèbres, les centres de réadaptation, etc.

Il est de votre devoir de veiller à ce que votre personnel soit correctement formé aux processus de gestion des déchets médicaux.

Politiques et procédures de l’Ontario en matière de déchets biomédicaux

Votre hôpital ou votre établissement médical fournit-il à tous ses employés des documents écrits concernant les politiques et les procédures de gestion des déchets biomédicaux ou d’élimination des déchets dangereux ? Cette documentation et cette formation contribuent grandement à améliorer les processus de classification et de ségrégation des déchets, et à séparer correctement et en toute conformité les déchets dangereux des déchets non dangereux. Cela peut également permettre à votre établissement d’économiser de l’argent et de réduire les coûts d’élimination.

Le ministère de l’environnement réglemente les déchets biomédicaux par le biais de la loi sur la protection de l’environnement. Ceux-ci doivent être correctement séparés et manipulés. Tous les membres de votre personnel comprennent-ils la définition des déchets biomédicaux selon ces organismes gouvernementaux ? Par exemple :

• Les déchets biomédicaux comprennent, sans s’y limiter, les parties du corps, les tissus ou les organes appartenant à des êtres humains ou à des animaux, également appelés déchets anatomiques ;
• Déchets de sang humain et/ou animal semi-liquides ou liquides (y compris ceux contenus dans les vacutainers) ;
• Tout objet contaminé par du sang animal ou humain qui, lorsqu’il est comprimé ou pressé, libère du sang semi-liquide ou liquide ;
• Tout micro-organisme tel que les champignons, les virus, les bactéries ou d’autres agents infectieux provenant de lignées cellulaires humaines ou animales ;
• Déchets tranchants ou autres objets pointus (scalpels, trocarts, etc.) potentiellement contaminés par des agents dangereux et/ou infectieux ;
• Déchets cytotoxiques, y compris les médicaments antinéoplasiques et/ou anticancéreux, et leurs composants associés, notamment les équipements de protection individuelle (EPI), les tubulures, etc.

Déchets à risque biologique

Lorsqu’il s’agit de manipuler des déchets biologiques ou biomédicaux, des lignes directrices supplémentaires sont disponibles auprès de nombreuses agences, y compris, mais sans s’y limiter :

• Normes et lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité
• Norme CSA Z316.6 relative à l’évaluation des conteneurs médicaux d’objets tranchants à usage unique et réutilisables pour les déchets biohazards et cytotoxiques.

Il n’est pas difficile de trouver des normes, des lignes directrices et des réglementations en matière de sécurité. Cela prend du temps et prête souvent à confusion en fonction de la province et du chevauchement entre les normes municipales, provinciales et fédérales.

À tout le moins, les établissements de soins de santé qui s’intéressent à la gestion conforme des déchets médicaux doivent tenir compte des définitions et faire preuve d’une compréhension de base de la gestion des déchets biomédicaux sur site, comme la ségrégation, l’emballage et l’étiquetage, ainsi que les règles de stockage.

Prenez connaissance des exigences générales et des normes applicables aux véhicules pour le transport des déchets biomédicaux hors site. Rappelez-vous que c’est votre de veiller à ce que ce transport soit effectué correctement.

Exportation et importation de déchets dangereux ou de produits recyclables

Savez-vous où finissent vos déchets médicaux ? Restent-ils en Ontario ou sont-ils acheminés vers le Québec, le Manitoba ou plus loin encore ? Les dix provinces et les trois territoires du Canada sont immenses et s’étendent de l’Atlantique au Pacifique et au nord de l’Arctique.

L’Ontario, qui est la deuxième plus grande province du Canada, s’étend sur plus de 415 000 km² en 2019 ! Le gouvernement de l’Ontario répertorie environ trois douzaines de grandes décharges dans la province. Sont-elles toutes autorisées à accepter des déchets dangereux ou biomédicaux ? Le savez-vous ? Si les déchets médicaux de votre établissement de soins de santé sont transportés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario, connaissez-vous les réglementations en matière de transport ? Les ressources existent – les excuses du type « je ne savais pas » sont inacceptables lorsqu’il s’agit de se conformer à la réglementation.

Dans les territoires du Canada, les gouvernements provinciaux ont plus de responsabilités en la matière que le gouvernement fédéral, mais ils doivent tous deux être respectés, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets biomédicaux. Les lignes directrices nationales pour les décharges de déchets dangereux, publiées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, constituent une ressource précieuse. La section 1.2.1 donne un excellent aperçu du fonctionnement du système global.

En raison des différences de législation entre les provinces canadiennes, les établissements médicaux et les transporteurs de déchets de l’Ontario doivent se conformer aux réglementations fédérales, conformément au document « Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses » produit par la Division de la réduction et de la gestion des déchets d’Environnement et Changement climatique Canada. Ce document fournit des détails spécifiques sur les classifications des déchets dangereux.

En résumé, il faut connaître les règles.

Daniels Health fournit un soutien en matière de gestion des déchets de soins de santé dans tout le Canada

Daniels Health s’efforce de garantir la conformité de ses clients. Nous y parvenons grâce à l’éducation, aux ressources et à l’expérience en matière de gestion des déchets de soins de santé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits, les services et les ressources tels que les règlements gouvernementaux et provinciaux pour votre établissement de soins de santé ou votre pratique médicale, communiquez avec Daniels Santé dès aujourd’hui.