Qu’est-ce qu’un déchet anatomique ?

Les déchets anatomiques font partie des quelques flux de déchets médicaux qui doivent être identifiés et correctement séparés avant d’être stockés et éliminés dans le cadre des soins de santé. Si la question « qu’est-ce qu’un déchet anatomique ? » semble évidente, la réponse n’est pas toujours aussi simple. Si le gouvernement fédéral canadien fournit une définition des déchets anatomiques, il en va de même pour chaque province et territoire du pays, dont le langage, la terminologie ou la signification peuvent varier légèrement.

Il convient également de noter que la terminologie utilisée par une province peut être légèrement différente de celle utilisée par une autre. Par exemple, les déchets anatomiques sont considérés comme un sous-ensemble des déchets biomédicaux ou infectieux, mais dans certains cas, ils peuvent être élevés au rang de déchets dangereux, qui constituent eux-mêmes une catégorie de déchets distincte.

Il est essentiel de respecter les procédures opérationnelles normalisées ainsi que les lignes directrices fournies par les autorités réglementaires pour manipuler et éliminer correctement les déchets anatomiques.

LES SUJETS QUE NOUS COUVRIRONS :

1 / Comment le gouvernement définit-il les déchets anatomiques ?

2 / Code couleur et stockage des déchets anatomiques

3 / Un mot sur le stockage

4 / Daniels Santé Canada soutient la conformité

Comment le gouvernement définit-il les déchets anatomiques ?

Bien que le Conseil canadien des ministres de l’environnement ait établi des lignes directrices générales pour la gestion de certains flux de déchets, y compris les déchets anatomiques, ces lignes directrices ne sont pas applicables à moins qu’elles ne soient acceptées et adoptées par chaque province et territoire, ainsi que par les municipalités.

Par exemple, le manuel canadien de biosécurité, fourni par le gouvernement fédéral, consacre un chapitre entier à la gestion des déchets. Dans ce chapitre, les déchets biomédicaux sont définis comme tout type de déchet généré dans les installations qui fournissent des services de soins de santé aux humains ou aux animaux. Ces installations peuvent également comprendre des sites de recherche, de formation et d’essais cliniques, ainsi que des installations produisant des vaccins.

Les déchets biomédicaux doivent être séparés des flux de déchets généraux car ils doivent être décontaminés avant d’être éliminés. Les méthodes de traitement spécifiques dépendent des normes établies par chaque province ou territoire.

Dans le manuel susmentionné, les déchets anatomiques humains sont définis comme « tous les tissus, organes et parties du corps humain, à l’exclusion des cheveux, des ongles et des dents ». Une autre sous-catégorie de déchets biomédicaux est constituée par les déchets de sang et de liquides organiques humains, bien qu’ils ne soient pas considérés comme des déchets biomédicaux après avoir été correctement décontaminés. En revanche, les déchets anatomiques humains standard sont toujours considérés comme des déchets biomédicaux même s’ils ont été désinfectés ou décontaminés, ce qui peut nécessiter une élimination spécialisée en fonction de la province, du territoire ou de la localité.

La recherche, l’examen et la compréhension des définitions et des processus, non seulement pour le gouvernement fédéral, mais aussi pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux, constituent la première étape vers des processus d’élimination des déchets médicaux conformes.

Code couleur et stockage des déchets anatomiques

Les procédures de confinement, d’étiquetage, de stockage et d’élimination des déchets anatomiques humains peuvent varier légèrement d’une province à l’autre, bien que les directives fédérales doivent toujours être respectées.

Les exigences des provinces et territoires du Canada suivent les lignes directrices du gouvernement fédéral en ce qui concerne le type de conteneurs, l’étiquetage et les conditions de stockage avant l’élimination. Néanmoins, les processus d’élimination et de destruction des déchets anatomiques dépendent des gouvernements provinciaux et territoriaux et des municipalités. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le code couleur et les instructions d’étiquetage sont spécifiques. Les déchets anatomiques humains doivent être placés dans des sacs ou des conteneurs de couleur rouge, tandis que les déchets animaux doivent être placés dans des sacs ou des conteneurs de couleur orange.

Gestion des déchets biomédicaux dans la province de l’Ontario définit également les déchets biomédicaux comme comprenant les déchets anatomiques et sanguins humains, et il en va de même pour les animaux. Les déchets anatomiques humains et animaux doivent être placés dans des conteneurs à usage unique et étiquetés avec le symbole anatomique sur une étiquette rouge.

Au Québec, la réglementation est très proche de celle de la Loi sur la qualité de l’environnement en ce qui concerne les déchets biomédicaux, et stipule que les déchets biomédicaux anatomiques doivent être traités par incinération. Après l’incinération, « les cendres provenant de l’incinération des déchets biomédicaux doivent être placées dans des contenants rigides, scellés et étanches après avoir été éteints et refroidis ». Des lignes directrices spécifiques sont également stipulées pour l’enlèvement des déchets biomédicaux du site où ils ont été produits, en utilisant des conteneurs rigides, scellés et étanches, mais en exigeant également que « les déchets biomédicaux, autres que les objets médicaux tranchants ou les objets ménagers tranchants, soient conservés au réfrigérateur à une température inférieure à 4°C ».

En Saskatchewan, les lignes directrices relatives à la gestion des déchets biomédicaux sont élaborées par le ministère provincial de la santé, en accord avec divers ministères, dont la Saskatchewan Association of Health Organizations. Cette province définit les déchets anatomiques humains de la même manière que les autres provinces dans le cadre des déchets biomédicaux. En Saskatchewan, un certain nombre de méthodes sont autorisées pour la désinfection des déchets biomédicaux, notamment l’incinération, l’autoclavage, le traitement par micro-ondes ou « tout autre procédé qui assure une désinfection au niveau requis », selon les lignes directrices publiées sur les déchets biomédicaux de la Saskatchewan.

Un mot sur le stockage

Comme pour d’autres aspects des processus de gestion des déchets médicaux, les exigences en matière de stockage de certains flux de déchets doivent respecter les directives fédérales, bien que chaque province ou territoire, ainsi que les municipalités au sein de ces provinces ou territoires, puissent également stipuler leurs propres directives, dont beaucoup sont plus strictes.

En Saskatchewan, les déchets biomédicaux doivent être conservés dans des zones de stockage identifiées comme contenant des déchets biomédicaux. À ce titre, une plaque portant le symbole de danger biologique doit être clairement affichée. Ces déchets doivent être conservés à une température de 4°C ou moins pour tous les matériaux stockés pendant plus de quatre jours.

Il incombe à chaque prestataire de soins médicaux dans les hôpitaux, les centres de soins ou tout autre établissement fournissant des services médicaux de connaître les directives municipales et provinciales relatives à la gestion de la ségrégation, du confinement, du stockage et de l’élimination des déchets anatomiques, en plus des directives fournies par le gouvernement fédéral.

Daniels Santé Canada soutient la conformité

Daniels Santé Canada offre aux établissements médicaux et de soins de santé l’accès à des ressources, des produits et des services pour assurer la conformité des processus d’élimination des déchets de soins de santé. Pour obtenir des conseils sur les règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux concernant les déchets anatomiques et d’autres flux de déchets, et sur la façon d’améliorer les processus qui contribuent à assurer la conformité, communiquez avec nous dès aujourd’hui.

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