Qu’est-ce que les déchets pharmaceutiques ?

Toute installation qui génère des déchets pharmaceutiques doit connaître et respecter la réglementation canadienne relative à leur manipulation et à leur élimination. La connaissance des différentes classifications des déchets pharmaceutiques et de leurs processus d’élimination garantit la conformité et réduit le risque d’exposition à la santé humaine ou à l’environnement, ainsi que les amendes ou pénalités qui en découlent.

LES SUJETS QUE NOUS COUVRIRONS :

1 / Définition des déchets pharmaceutiques

2 / Qui établit les réglementations relatives aux déchets pharmaceutiques ?

3 / Types de déchets pharmaceutiques

4 / Rester conforme – Conseils de sécurité

5 / Daniels Santé Canada connaît les pratiques d’élimination des déchets pharmaceutiques

Définition des déchets pharmaceutiques

Les déchets pharmaceutiques sont définis comme des médicaments périmés ou inutilisés/restants qui peuvent être classés comme non dangereux ou dangereux, en fonction de leurs propriétés chimiques. Cette classification dépend également de son potentiel de risque pour la santé humaine ou l’environnement.

Les déchets pharmaceutiques ne concernent pas seulement les médicaments délivrés sur ordonnance, mais aussi les médicaments en vente libre et les déchets issus des processus de fabrication. Les déchets pharmaceutiques peuvent également inclure les objets tranchants, les équipements de protection individuelle (EPI) ou tout ce qui entre en contact avec des produits pharmaceutiques.

Les déchets pharmaceutiques ne proviennent pas seulement des établissements de santé, mais aussi des ménages. Il est essentiel de connaître les règles et réglementations relatives à la manipulation, au stockage et à l’élimination des déchets pharmaceutiques. Plusieurs agences gouvernementales fournissent des conseils en la matière.

Qui établit les réglementations relatives aux déchets pharmaceutiques ?

Au Canada, les agences gouvernementales de chaque province fournissent des informations sur l’élimination des déchets pharmaceutiques. Un certain nombre de documents et de sites web fournissent également une mine d’informations pour assurer la conformité. A titre d’exemple :

• The Canadian Biosafety Handbook – Cette source offre des informations détaillées sur la biotechnologie et les toxines telles que les médicaments cytotoxiques utilisés en chimiothérapie ou en radiothérapie. Sachez que les toxines ne se reproduisent pas et ne se transmettent pas d’une personne à l’autre, mais qu’elles peuvent provoquer une exposition, généralement par le biais de piqûres d’aiguille accidentelles ou de l’utilisation d’aérosols.
• Un autre site web gouvernemental, « Le système canadien de gestion des produits chimiques« , est une excellente ressource pour les normes et les processus qui protègent non seulement la santé humaine, mais aussi l’environnement. Le site classe les lois fédérales qui couvrent les questions d’environnement et de santé environnementale, notamment la loi sur les aliments et drogues, la loi canadienne sur la protection de l’environnement et la loi sur le transport des marchandises dangereuses.
• Le gouvernement canadien fournit également des informations sur l’élimination en toute sécurité des médicaments sur ordonnance. Il aborde des sujets tels que les programmes de reprise, les options pour les personnes qui utilizent des produits pharmaceutiques à domicile et la manière d’éliminer les produits pharmaceutiques de manière appropriée et sûre. Malgré les programmes de reprise qui collectent les médicaments sur ordonnance, les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre, seule une partie d’entre eux sont des produits pharmaceutiques périmés ou inutilisés. Dans de nombreux cas, ces produits continuent d’être jetés dans les toilettes ou les éviers, ou jetés à la poubelle par les particuliers, et se retrouvent dans le sol et les sources d’eau.
• Sécurité publique Canada, une autre agence gouvernementale, propose un document général sur les initiatives de reprise des médicaments sur ordonnance au Canada.
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (voir Partie X – Substances dangereuses) fourni par le site Justice Laws Website.

Il est important de respecter la réglementation fédérale, mais il est tout aussi important de connaître et de respecter les règles de votre province ou territoire. En Ontario, par exemple, il incombe au producteur de collecter correctement les produits pharmaceutiques et les objets tranchants (règlement 298/12 de l’Ontario, en vertu de la loi sur la protection de l’environnement). Chaque province et territoire peut spécifier et imposer des règles encore plus strictes que celles du gouvernement fédéral en matière d’élimination des déchets pharmaceutiques.

La détermination correcte des déchets pharmaceutiques déterminera les options de manipulation et d’élimination.

Types de déchets pharmaceutiques

Les déchets pharmaceutiques peuvent être définis comme non dangereux, dangereux ou comme des substances contrôlées. Le règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail est un document important à examiner en ce qui concerne les réglementations et les exemptions. Par exemple, la partie 10 de cette loi couvre les substances dangereuses ainsi que les informations relatives au stockage, à la manipulation, à l’utilisation et au contrôle des substances dangereuses. Différents critères d’identification sont utilisés, notamment

• Propriétés d’une substance potentiellement dangereuse (chimiques, biologiques et physiques)
• Voie d’exposition à une substance dangereuse
• Effets aigus et chroniques de l’exposition à cette substance dangereuse
• Manières dont une substance dangereuse est utilisée, stockée, manipulée et éliminée

La section 10.8 stipule que « toute substance dangereuse stockée, manipulée ou utilisée sur le lieu de travail doit être stockée, manipulée ou utilisée de manière à réduire au minimum le danger lié à cette substance« .

En outre, l’article 10.10 stipule que « tout récipient contenant une substance dangereuse utilisée sur le lieu de travail doit être conçu et fabriqué de manière à protéger les employés de tout risque pour la santé ou la sécurité causé par la substance dangereuse« .

La section 10.13 stipule que « lorsqu’une substance dangereuse est stockée, manipulée ou utilisée sur le lieu de travail, des avertissements sont donnés dans des endroits appropriés aux points d’accès, avertissant toute personne autorisée à accéder au lieu de travail de la présence de la substance dangereuse et des précautions à prendre pour prévenir ou réduire tout risque d’atteinte à la santé« .

Rester conforme – Conseils de sécurité

• Sachez faire la différence entre les médicaments chimiothérapeutiques à l’état de traces et les médicaments en vrac et suivez les directives relatives à leur élimination.
• Étiqueter correctement et de manière appropriée les déchets dangereux et veiller à ce que les étiquettes soient visibles et de la bonne taille.
• Tenir des registres précis et à jour. Effectuer des inspections hebdomadaires pour s’assurer que les conteneurs sont conformes aux normes. Veillez à ce que tous les flux de déchets soient correctement séparés, étiquetés, confinés et stockés.
• Stockez correctement les déchets pharmaceutiques. Séparez les déchets selon que vous êtes un producteur de petites quantités, un producteur de grandes quantités ou un producteur de petites quantités bénéficiant d’une exemption conditionnelle. Sachez faire la différence entre ces deux catégories.
• Créez un plan d’urgence. Chaque établissement de soins de santé devrait disposer d’un plan d’intervention d’urgence écrit et d’une documentation adéquate sur la manière dont ces urgences sont gérées.
• Soyez conscient de la durée pendant laquelle vous pouvez stocker les déchets pharmaceutiques, y compris les déchets pharmaceutiques cytotoxiques.
• Créez un manifeste ou une documentation pour vos matières dangereuses, indiquant quand ces matières ont été expédiées, transportées ou détruites.

Les pharmaciens sont également tenus responsables de la gestion « du berceau à la tombe » des produits pharmaceutiques de l’établissement et sont de plus en plus responsables de l’élimination incorrecte des déchets dangereux réglementés. Si vous ou votre établissement êtes impliqués d’une manière ou d’une autre dans des produits pharmaceutiques, vous êtes en fin de compte responsable de l’élimination correcte des déchets pharmaceutiques.

L’adoption d’une approche « du berceau à la tombe » est essentielle pour tout producteur de déchets médicaux, ce qui implique qu’il est de la responsabilité du producteur de guider un produit pharmaceutique de sa production à son élimination. Le fait de faire appel à une entreprise d’élimination des déchets médicaux ne dispense pas le producteur de cette responsabilité.

Daniels Santé Canada connaît les pratiques d’élimination des déchets pharmaceutiques

Ne faites pas de suppositions en ce qui concerne les pratiques d’élimination des déchets pharmaceutiques. Connaissez les règles non seulement de votre province ou territoire, mais aussi du gouvernement fédéral. Le respect de ces règles protège non seulement les travailleurs de la santé, mais aussi le public, la faune et l’environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre gamme de services, sur les contenants (à usage unique ou jetables) et pour profiter de notre connaissance des règlements, communiquez avec un représentant de Daniels Santé Canada dès aujourd’hui.

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