Qu’est-ce qu’un risque biologique ?

Un déchet à risque biologique désigne tout matériel biologique présentant un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Cela inclut les bactéries, les virus, les champignons, les parasites, les toxines produites par des organismes vivants, ainsi que tout ce qui est contaminé par ceux-ci — notamment le sang, les tissus, les cultures et les aiguilles usagées.

Ce terme englobe aussi bien une lancette jetée dans un cabinet dentaire qu’une culture virale dans un laboratoire de recherche. Ce qui les relie, c’est le risque d’infection ou de blessure si ces matières sont manipulées, stockées ou éliminées de manière inappropriée.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :

Qu’est-ce qui est considéré comme un risque biologique ?

La caractéristique déterminante d’un risque biologique est son origine biologique associée à sa capacité à causer un préjudice. Par exemple, un déversement de produit chimique est dangereux, mais ne constitue pas un risque biologique. Un tube de prélèvement sanguin usagé, en revanche, en est un.

Quatre critères permettent généralement de classer un matériau dans cette catégorie :

Tous les matériaux manipulés lors des soins prodigués aux patients ne répondent pas à ce critère. Un tampon de gaze comportant une petite quantité de sang séché est généralement considéré comme un déchet ordinaire selon la plupart des réglementations provinciales, contrairement à un réservoir d’aspiration contenant du sang.

Le tri dépend du taux de saturation, du volume et de la définition provinciale ; c’est précisément là que la plupart des établissements enregistrent des pertes financières, car le traitement des déchets biomédicaux coûte plusieurs fois plus cher au kilogramme que celui des déchets généraux, et le sur-tri est courant.

Déchets à risque biologique, déchets biomédicaux et déchets médicaux : quelle est la différence ?

Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable et, dans la pratique, leurs définitions se recoupent largement. Ces distinctions restent toutefois importantes pour la conformité.

Les déchets biomédicaux sont généralement classés comme non dangereux. Ils font l’objet d’une réglementation, nécessitent un traitement spécifique et présentent un risque d’infection, mais ne constituent pas des déchets dangereux au sens réglementaire du terme. Dans le secteur de la santé, les déchets dangereux désignent souvent les déchets issus de la chimiothérapie, les déchets radioactifs et certains produits pharmaceutiques, chacun étant régi par un cadre réglementaire distinct.

Pour obtenir le détail complet des définitions provinciales, veuillez consulter la page consacrée à ce qui est considéré comme un déchet biomédical au Canada.

Cinq types de matières présentant un risque biologique

La plupart des provinces canadiennes fondent leur réglementation sur les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, qui classent les déchets biomédicaux en cinq catégories. Ce document constitue une orientation nationale plutôt qu’une loi contraignante ; chaque province y ajoute donc ses propres définitions, qui ne coïncident pas toujours. L’Ontario reconnaît neuf catégories en vertu de la ligne directrice C-4 et du règlement 347, tandis que le Québec et la Colombie-Britannique définissent ces flux de manière encore différente. Les établissements sont tenus de respecter la définition provinciale, et non la définition nationale.

Déchets anatomiques humains
Tissus, organes et parties du corps. Les dents, les cheveux et les ongles sont exclus dans la plupart des provinces. Déchets anatomiques nécessite généralement une incinération et un confinement séparé dans un conteneur rouge.

Déchets d’origine animale
: carcasses, tissus, organes, parties du corps et litière provenant d’animaux infectés par un agent pathogène ou ayant été exposés à celui-ci. Fréquents dans les cabinets vétérinaires et les centres de recherche.

Déchets de laboratoire de microbiologie
: cultures, stocks, échantillons, vaccins vivants et atténués, ainsi que tout matériel ayant été en contact avec ceux-ci. Il s’agit de la catégorie la plus susceptible de contenir des agents pathogènes à haut risque.

Déchets de sang et de liquides biologiques
: sang liquide, produits sanguins et liquides biologiques, ainsi que les matériaux suffisamment imprégnés pour libérer un liquide lorsqu’ils sont comprimés. Les déchets issus de la dialyse, les récipients d’aspiration et les récipients destinés aux prélèvements relèvent généralement de cette catégorie.

Déchets tranchants
Aiguilles , seringues munies d’aiguilles, lames de scalpel, lancettes, verre brisé et tout objet susceptible de perforer la peau présentent un double danger : blessure physique et contamination par l’agent pathogène.

Les déchets cytotoxiques s’ajoutent à ces catégories plutôt que d’en faire partie. Conformément à la réglementation provinciale et fédérale, ils doivent être placés dans des conteneurs spécifiques et faire l’objet d’un traitement par incinération exclusivement.

Le symbole de risque biologique

Le symbole de risque biologique signale la présence de matières biologiques susceptibles de provoquer une infection ou de causer un préjudice. Ce trèfle à trois feuilles est normalisé au niveau international par la norme ISO 7010 sous le code W009, et sa signification est identique dans tous les pays ayant adopté cette norme.

Il a également été conçu, délibérément, pour ne rien signifier du tout. En 1966, Charles Baldwin, ingénieur en santé environnementale chez Dow Chemical, a été chargé de résoudre un problème : les laboratoires d’Amérique du Nord utilisaient des signalétiques artisanales et hétérogènes pour les matières biologiques dangereuses. En collaboration avec Robert Runkle de l’Institut national du cancer, l’équipe de M. Baldwin s’est mise en quête d’un symbole ne suscitant aucune association existante, afin que personne ne puisse le confondre avec quelque chose de familier. Elle a produit plus de 40 propositions, les a réduites à six finalistes, puis les a testées à l’échelle nationale aux côtés de symboles tels que les logos de Shell et de Texaco afin d’évaluer leur capacité à être mémorisés. C’est le trèfle qui l’a emporté.

Dans les établissements de santé canadiens, ce symbole figure sur :

Le symbole de risque biologique figurant sur un conteneur constitue une consigne de tri. Il indique au personnel soignant ce que ce conteneur doit contenir et précise aux professionnels chargés du traitement des déchets en aval le traitement que doit subir son contenu.

Conteneurs pour déchets biologiques dangereux et tri sélectif

Un conteneur pour déchets biologiques dangereux est tout récipient conçu pour contenir en toute sécurité des matières présentant un risque biologique, depuis leur lieu de production jusqu’à leur traitement. Trois exigences s’appliquent de manière quasi universelle :

Le code couleur varie selon les provinces, mais la convention générale est le jaune pour les déchets biomédicaux et le rouge pour les déchets anatomiques destinés à l’incinération. Les déchets cytotoxiques sont placés dans des conteneurs spécifiques, généralement marqués du symbole « cytotoxique » plutôt que du trèfle standard.

Les conteneurs pour objets tranchants sont soumis aux exigences de conception les plus strictes, car une aiguille contaminée peut introduire du sang directement sous la peau. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail estime que le risque d’infection par une seule piqûre d’aiguille se situe entre 6 et 30 % pour l’hépatite B chez un travailleur non vacciné, à environ 1,8 % pour l’hépatite C et à environ 0,3 % pour le VIH. Les conteneurs doivent être placés à portée de main du lieu d’utilisation, résister à la perforation et se verrouiller de manière permanente une fois pleins.

Daniels Health fabrique des systèmes de stockage réutilisables pour les déchets biomédicaux qui permettent de supprimer totalement les sacs et les boîtes à usage unique. Les conteneurs sont collectés, vidés et restitués après avoir été soumis à un processus robotisé de lavage et de décontamination, au lieu d’être envoyés en décharge.

Comment sont gérés les déchets biologiques dangereux au Canada

En vertu de la législation canadienne, le producteur est responsable des déchets biomédicaux depuis leur production jusqu’à leur traitement et leur élimination définitifs. Cette responsabilité ne se transfère pas lorsqu’un établissement signe un contrat avec un prestataire de services de gestion des déchets. Si les déchets sont mal gérés en aval, l’établissement producteur reste responsable.

En général, le processus se déroule comme suit :

1. Tri à la source
   Le personnel place les déchets dans le conteneur approprié dès leur production. Tout le processus en aval en dépend, et c’est l’étape que la plupart des installations négligent.
2. Confinement et stockage
   Les conteneurs remplis sont acheminés vers une zone de stockage sécurisée à accès restreint ; les exigences en matière de réfrigération dépendent du type de déchets et de la durée de stockage. La directive C-4 de l’Ontario exige que les déchets anatomiques soient réfrigérés en permanence, tandis que les déchets sanguins et microbiologiques ne doivent être réfrigérés qu’au-delà de quatre jours de stockage. La température des compartiments de transport doit être maintenue à 4 °C ou en dessous. D’autres provinces fixent leurs propres seuils, et les objets tranchants en sont généralement exemptés.
3. Transport
   Les déchets biomédicaux sont transportés en tant que substances infectieuses de classe 6.2 en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses , avec une documentation de manifeste et par des transporteurs agréés.
4. Traitement
   Au Canada, la plupart des déchets biomédicaux sont traités par stérilisation à l’autoclave. Les déchets anatomiques et cytotoxiques doivent être incinérés. Certains flux de déchets subissent un traitement chimique selon leur type et les exigences provinciales.
5. Élimination finale
   Une fois traités et rendus non infectieux, les résidus sont mis en décharge ou éliminés d’une autre manière conformément à la réglementation locale.

Daniels dispose de ses propres chauffeurs, camions et installations de traitement partout au Canada ; ainsi, la chaîne de traçabilité n’est jamais rompue et aucun tiers ne manipule jamais les déchets. Pour en savoir plus sur chaque étape, découvrez comment les déchets biomédicaux sont éliminés au Canada. Les exigences propres à chaque province sont présentées sur notre page consacrée aux normes et réglementations.

Niveaux de risque biologique au Canada

La plupart des résultats de recherche sur ce sujet utilisent la terminologie américaine, allant de BSL-1 à BSL-4. Le Canada applique quant à lui un cadre en deux volets.

Les « groupes de risque » classent l’agent pathogène lui-même. Les « niveaux de confinement » classent l’installation qui le manipule. Ces deux notions sont liées, mais ne sont pas interchangeables.

La manipulation et le stockage des agents pathogènes humains et des toxines des groupes de risque 2, 3 et 4 sont réglementés par l’Agence de la santé publique du Canada en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de ses règlements d’application. Les exigences sont définies dans la Norme canadienne de biosécurité, troisième édition, entrée en vigueur le 1er avril 2023.

Les règles relatives à la gestion des déchets se renforcent à mesure que le niveau augmente. L’édition 2021 de la norme CSA Z317.10, norme nationale relative à la gestion des déchets médicaux, traite des déchets de catégorie A et des matières contaminées par des agents pathogènes des groupes de risque 3 et 4, dont le transport est régi par des dispositions distinctes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.