Comment les déchets biomédicaux sont-ils éliminés au Canada ?

Le Canada s’étend sur près de dix millions de kilomètres carrés et se compose de dix provinces et de trois territoires. Chacun d’entre eux fournit des services médicaux à ses habitants, qu’il s’agisse de grands hôpitaux urbains ou de petites cliniques provinciales. Chacun produit un certain type de déchets médicaux, dont la plupart sont de nature biomédicale.

Des procédures conformes et sûres pour la collecte, la séparation et l’élimination finale des déchets biomédicaux doivent être suivies pour garantir la sécurité non seulement des travailleurs de la santé et des patients, mais aussi du grand public et de l’environnement.

Au Canada, les réglementations fédérales exigent des processus spécifiques de gestion des déchets en matière de biosécurité et fournissent des lignes directrices pour la gestion des déchets biomédicaux. Il convient toutefois de noter que ces lois ne sont pas applicables tant qu’elles n’ont pas été adoptées par la législation provinciale ou les arrêtés municipaux. Dans de nombreux cas, les localités et les règlements municipaux sont plus détaillés et plus stricts que les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME).

Il est donc important que chaque prestataire de soins de santé et chaque établissement soit en mesure de reconnaître les définitions des déchets biomédicaux en fonction des lois provinciales et territoriales.

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LES SUJETS QUE NOUS COUVRIRONS :

1 / Définition des déchets biomédicaux

2 / La gestion des déchets biomédicaux au Canada

3 / La conformité est essentielle pour la sécurité

Définition des déchets biomédicaux

La définition des déchets biomédicaux implique souvent une terminologie et des descriptions différentes selon la province ou le territoire. En Nouvelle-Écosse, par exemple, la gestion des déchets biomédicaux est supervisée par la Nova Scotia’s Health Authority. La loi sur l’environnement de la Nouvelle-Écosse doit être respectée et appliquée, et les installations de traitement des déchets biomédicaux doivent être enregistrées. Les déchets biomédicaux produits en Nouvelle-Écosse sont réglementés par le ministère de l’environnement et du travail.

Dans la province de l’Alberta, les déchets biomédicaux sont des déchets générés par les établissements de soins de santé, les établissements de recherche médicale et d’enseignement, les laboratoires d’essais cliniques ou de recherche, et les établissements impliqués dans la production ou l’essai de vaccins…. « et contient ou peut contenir des agents pathogènes susceptibles de provoquer des maladies chez les personnes exposées à ces déchets.. »

Dans la province de l’Ontario, déchets biomédicaux signifie :

• Déchets anatomiques humains ou animaux
• Déchets de sang humain ou animal
• Déchets de laboratoire de microbiologie
• Déchets piquants ou coupants
• Déchets cytotoxiques
• Déchets entrant en contact avec du sang humain déchets suspectés d’être infectés ou infectés par une substance humaine infectieuse ou déchets contenant un ou plusieurs des déchets décrits ci-dessus ou dérivés d’un ou de plusieurs de ces déchets

Au Québec, les déchets biomédicaux peuvent comprendre les types suivants :

• Déchets anatomiques humains constitués de parties du corps ou d’organes, à l’exclusion des dents, des cheveux, des ongles, du sang et des liquides biologiques ;
• Déchets anatomiques animaux à l’exclusion des dents, poils, griffes, plumes, sang et liquides biologiques

Les déchets biomédicaux peuvent être de nature non anatomique et comprendre des objets tranchants ou cassants qui sont entrés en contact avec des liquides biologiques, des tissus ou du sang utilisés dans des installations ou des laboratoires dentaires, vétérinaires ou médicaux. Les vaccins vivants font également partie des déchets biomédicaux au Québec.

Les pratiques de gestion des déchets biomédicaux et d’autres types de déchets varient d’une région à l’autre du Canada, et les informations relatives aux définitions et pratiques spécifiques peuvent être difficiles à trouver en fonction de la province, du territoire et même de la municipalité. Ainsi, les processus de gestion des déchets biomédicaux diffèrent également légèrement, mais tous doivent – au minimum – respecter les réglementations du gouvernement canadien relatives aux déchets biomédicaux, qui figurent dans les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada. Les directives relatives au stockage et à l’élimination figurent dans ce document à la section 16.2.

Toutefois, il convient également de noter que chaque province stipule ses propres lignes directrices pour la gestion des déchets biomédicaux, à l’instar de leurs définitions.

La gestion des déchets biomédicaux au Canada

Comme nous l’avons indiqué, chaque province et territoire du Canada doit suivre les réglementations du gouvernement fédéral. Cependant, chaque province dispose également de ses propres directives, qui doivent être appliquées en plus de celles du gouvernement fédéral. Par exemple, dans la province du Yukon, reportez-vous à  » Lignes directrices pour la gestion des déchets biomédicaux au Yukon« Partie 5 (Traitement et élimination des déchets biomédicaux par classification).

Ces documents définissent les modalités de manipulation, d’emballage et d’élimination ainsi que la gestion des objets tranchants et des conteneurs pour objets tranchants, de même que les méthodes de transport et d’élimination conformes à la législation de la province ou du territoire concerné.

À titre d’exemple, les déchets tranchants « doivent être jetés immédiatement dans des conteneurs résistants à la perforation situés à proximité immédiate… les aiguilles ne peuvent pas être pliées, cassées, coupées ou séparées des seringues. Les aiguilles conventionnelles dépourvues de dispositif de sécurité ne doivent pas être rebouchées avant d’être éliminées ».

Les objets tranchants potentiellement contaminés par des fluides corporels ou du sang doivent être étiquetés et manipulés conformément à un plan écrit de contrôle de l’exposition (voir la partie 6.1).

Dans la province de l’Alberta, les déchets biomédicaux sont considérés comme des substances infectieuses et appartiennent à la classe 6.2 des marchandises dangereuses, conformément à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (Transportation of Dangerous Goods Regulations). Par conséquent, tout transport hors site de déchets biomédicaux en vue de leur traitement ou de leur élimination doit être conforme à ces réglementations.

Dans la province de l’Ontario, les producteurs de déchets biomédicaux ayant des processus de gestion sur site doivent séparer les déchets biomédicaux de tous les autres flux de déchets et respecter les exigences en matière d’étiquetage, de stockage et de confinement énoncées dans le document d’orientation C-4 : The Management of Biomedical Waste in Ontario (Gestion des déchets biomédicaux en Ontario). La section 4.1 fournit des informations spécifiques concernant le confinement, l’étiquetage des conteneurs et le stockage réfrigéré (à une température égale ou inférieure à 4°C), mais exclut les déchets tranchants et piquants.

Les spécifications relatives aux déchets piquants ou coupants sont définies en ce qui concerne le confinement. Les étiquettes des conteneurs d’objets tranchants à usage unique ou réutilisables doivent être jaunes et conformes à la norme universelle relative aux risques biologiques pour les déchets tranchants, et porter une étiquette de couleur rouge et le symbole cytotoxique pour les déchets tranchants cytotoxiques.

La section 16.2(Stockage et élimination des déchets biomédicaux) est un point de départ pour les directives fédérales, mais n’oubliez jamais que les lois et les normes des États, des provinces, des territoires et même des municipalités sont souvent plus spécifiques, plus détaillées et plus strictes que celles du gouvernement canadien.

La conformité est essentielle pour la sécurité

Il n’est pas toujours facile de trouver les règles et règlements des différentes provinces et territoires du Canada, mais il est de la responsabilité du producteur de déchets biomédicaux de connaître ces règles. Consultez le site Web du gouvernement fédéral ou contactez les organismes de réglementation locaux, municipaux ou provinciaux pour obtenir des conseils si nécessaire.

Daniels Santé Canada se consacre à la protection de la santé et de la sécurité des prestataires de soins de santé, des patients, du grand public et de l’environnement. Nous fournissons des produits, des ressources et des conseils à toutes les provinces et à tous les territoires à l’intérieur des frontières du Canada afin d’assurer la conformité et la réduction de l’élimination inappropriée des déchets dans les décharges de la région. Pour plus d’informations sur nos processus de gestion des déchets biomédicaux et nos services d’élimination à l’intérieur des frontières et des provinces canadiennes, contactez-nous dès aujourd’hui.

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